Conditions Générales d'Utilisation du site

Date de la dernière révision : 26 octobre 2011.

Déclaration des droits et responsabilités

Cette déclaration des droits et responsabilités est basée sur les principes de CAUSE et régit notre relation avec les Membres et ceux qui interagissent avec CAUSE. Votre utilisation et votre accès à ce site indique votre acceptation de cette déclaration.

Pour s'enregistrer aux services du site (blog et chat), tout utilisateur doit au préalable créer un compte personnel, et accepter sans réserve au moment de son inscription les présentes CGU du site.

L'accès aux différents services du Site est ainsi strictement subordonné à l'acceptation sans réserves et au respect des présentes CGU par tout utilisateur.

1. Confidentialité :

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Notre règlement de respect de la vie privée a été établi dans le but de vous informer des données que nous recueillons et de l´utilisation que nous en faisons. Nous vous encourageons à prendre connaissance des clauses du règlement de respect de la vie privée et à utiliser les informations qu´il contient afin de prendre une décision informée.

2. Partage de votre contenu et de vos informations :

Le contenu et les informations que vous publiez sur le blog vous appartiennent. CAUSE peut utiliser n'importe quelles informations que vous nous soumettez pendant votre visite pour vous fournir les dernières informations sur CAUSE et le site. Notez que vos informations ne sont pas partagées avec d'autres organisations, sauf pour la stricte nécessité de traiter des demandes d'adhésion et des commandes de marchandises, ou comme exigé conformément à la loi. Nous comprenons votre besoin de maintenir votre vie privée en utilisant Internet.

Conformément aux dispositions de la loi modifiée Informatique et liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le traitement des informations recueillies par CAUSE fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (N° 1227247).

Le Membre dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles, ce droit pouvant être exercé à tout moment à partir de son compte personnel.

Les informations que nous rassemblons et comment nous pouvons les utiliser :

Nous pouvons rassembler des informations personnelles (le nom, l'adresse, le code postal, le courrier électronique) qui nous permettront de traiter vos demandes d'adhésion comme membre du club des fans, d'inscription sur la liste de diffusion de notre lettre d'information et des réservations de places de concert.

La liste de diffusion de notre lettre d'information vous informe de n'importe quels événements, des prochains spectacles et des nouvelles importantes.

Nous pouvons utiliser des informations d'enquête que nous réunissons pour contrôler et améliorer le site Web pour nos utilisateurs.

Gardez à l'esprit que si vous divulguez volontairement des informations personnelles dans les forums publics (de blog ou de chat) sur ce site Web, les informations que vous fournissez peuvent être rassemblées et utilisées par d'autres. Cela peut aboutir aux messages non sollicités d'autres personnes. Vous ne devriez jamais divulguer des coordonnées de contact personnelles (c'est-à-dire l'adresse, le numéro de téléphone, etc) aux étrangers dans des forums publics. Vous acceptez par la présente tous risques associés à une telle révélation et reconnaissez que CAUSE, ses agents, administrateurs, représentants, salariés n'auront aucune responsabilité suite à de telles révélations.

Nous ne vendons, négocions, faisons don, ou louons d'informations personnelles... JAMAIS!

Nous pouvons être forcés de divulguer des informations personnelles en réponse aux questions légales ou si la loi l'exige. Ce serait une situation peu probable, mais les informations pourraient être demandées en raison d'une citation, d'une décision judiciaire, ou d'une requête d'organismes d'application de la loi.

3. Responsabilité des Membres :

Le Membre est seul responsable des messages, contenus et informations mis en ligne par ses soins sur le Site dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, CAUSE ne saurait être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les Membres sur le Site et sur lesquels CAUSE n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

Le Membre s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il diffuse ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

- faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

- transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

- colporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site sans l'autorisation de CAUSE ;

- obtenir des informations concernant les Membres ou les contenus qu'ils publient, et accéder à notre Site à l'aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission ;

- effectuer du marketing ou autres activités de style pyramidal sur notre Site ;

- contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions ;

- téléverser des virus ou autres codes malveillants ;

- solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

- harceler les autres Membres avec qui le Membre serait entré en contact lors de discussions sur les différents espaces de communication du site ;

- publier du contenu faisant la promotion de boissons alcoolisées ou pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d'accès liée à l'âge ;

- proposer des concours ou loteries sans le consentement écrit préalable de CAUSE. Si nous acceptons, vous êtes seul responsable de la promotion et vous vous engagez à respecter les lois en vigueur ;

- inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;

- favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

- agir de manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du Site de CAUSE (comme une attaque entraînant un refus de service) ;

- permettre et encourager les infractions à cette déclaration.

Le Membre est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, son mot de passe à tout autre membre ni à utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre Membre.

Le Membre garantit l'exactitude des informations fournies à CAUSE pour les besoins de son inscription et s'engage à lui notifier toute modification ultérieure.

Le Membre prend acte de ce que CAUSE se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions réglementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site.

4. Contenu multimédia :

Le Site propose l'écoute illimitée et gratuite d'enregistrements audio et vidéo, sans faculté de téléchargement pour certains de ces enregistrements.

Le Membre déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.

5. Limitation de garanties de CAUSE :

CAUSE ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d'accès Internet et pouvant entraîner une interruption momentanée du réseau, le Membre reconnaissant par ailleurs accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.

CAUSE ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l'intégration a été effectuée par CAUSE elle-même ou par un Membre), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir des dits sites tiers.

6. Procédure d'alerte et signalisation d'abus :

Le Membre est invité à signaler à CAUSE, dans le cadre de la procédure d'alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions réglementaires en vigueur.

De même, toute personne estimant qu'il y a violation sur le Site d'un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à CAUSE (conformément à l'article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575) par les liens placés à cet effet ou par courriel, précisant l'ensemble des informations suivantes :

- la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ;

- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables.

Le Membre est informé de ce que CAUSE dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.

7. Propriété intellectuelle :

La structure générale du Site et tous autres éléments le composant (tels que notamment charte graphique, textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, éléments associés aux enregistrements y compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes interprètes et/ou de tout autre ayant droit des enregistrements ainsi que les visuels des conditionnements des enregistrements) sont la propriété exclusive de CAUSE ou ont fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation au bénéfice de CAUSE.

Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de CAUSE sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Modification du Site :

CAUSE se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au Membre à partir du Site.

9. Résiliation de son compte par un Membre :

Le Membre peut à tout moment se désinscrire du Site en se rendant sur la page de son compte personnel.

Toute désinscription du Site prendra effet de manière immédiate.

En cas de suspension de l'un des services du Site, le Membre en sera averti par CAUSE au moyen d'un écran d'information lors de sa connexion audit service.

10. Droit applicable :

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.